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6 septembre 2016

Jurisprudence pension alimentaire

Quelques exemples de pension alimentaire versée à l'épouse pendant la procédure en divorce au titre du devoir de secours dont le montant est supérieur à 1000 €. La cour d'appel de Nancy le 19 avril 2013 a fixé à la rente à 1500 € par ...
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19 décembre 2013

Quel type de divorce choisir ?

Pour schématiser il existe deux types de procédure en divorce. La première est celle du divorce par consentement mutuel Il s’agit en fait d’une contractualisation de la séparation. Le mari et la femme rédigent ensemble leur contrat de séparation. Ils déterminent l’ensemble des modalités de leur …

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19 décembre 2013

Choisir le même avocat pour divorcer ?

L’avocat est obligatoire pour instruire une procédure en divorce. Il faut donc absolument saisir un avocat si l’on souhaite divorcer. En général on le consulte seul(e) et il vous indique ensuite la procédure à suivre. Seuls les couples qui ont déjà bien avancé dans leur …

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19 décembre 2013

Adieu Mademoiselle

« L’incertitude ou j’étais s’il fallait dire Madame ou Mademoiselle me fit rougir » ( Du côté de Chez Swann) Marcel Proust ne rougira plus y compris à l’ombre du regard d’une jeune fille en fleurs. Une circulaire vient de naître supprimant à jamais la case MADEMOISELLE …

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19 décembre 2013

Héritage et prestation compensatoire

La Cour de Cassation a décidé de façon catégorique que l’on ne peut pas prendre en compte les héritages non échus, les successions non encore ouvertes pour la détermination de la prestation compensatoire. Dans ces conditions, peut-on interpréter la Jurisprudence comme excluant la prise en …

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23 décembre 2011

Cardiosecours : vente de défibrillateurs semi-automatiques

Le défibrillateur HS1 de Philips : Une prise en main rapide pour sauver des vies Pourquoi avoir recours au défibrillateur HS1 de Philips ? Un arrêt cardiaque ou « mort subite » se dit d’une personne qui vient de subir une perte de connaissance avec …

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23 décembre 2011

Novazeo : création site internet à Marseille

Choisir des professionnels pour la création de site internet à Marseille Outil incontournable, le site internet est une solution moins onéreuse et performante pour accroître la notoriété d’une entreprise. Il favorise le rayonnement d’une entreprise au delà du tissu local. En dépit des nombreux outils et …

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23 décembre 2011

SAM : les vérandas

Les joies d’une véranda en aluminium : Avoir une véranda vous permet de vous sentir à l’extérieur, quel que soit le temps : en hiver, vous pouvez profiter du jardin sans avoir froid et en été vous pouvez vous y sentir au frais. Une véranda de moins …

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partenaire sam alu