Nos compétences

Droit des affaires

avocat marseille droit affairesLe droit des affaires est l’une des branches du droit privé lié aux entreprises. C’est la réglementation qui régit les commerçants et industriels dans leur activité professionnelle.

Les avocats conseils assistent les entreprises dans leur travail de gestion, de développement. Ils peuvent représenter leurs intérêts dans leurs relations avec leurs différents partenaires où réaliser des montages juridiques adaptés aux besoins de leurs clients.

L’avocat en Droit des affaires joue un rôle de conseil pour une entreprise. il permet à son client de trouver la solution juridique la plus adaptée à sa situation.

Le Cabinet Bruschi conseille les entreprises dans l’établissement de tous leurs contrats, (contrat de travail, contrat d’entreprise, conditions générales de vente, statuts de société, dépôt de marque, contrat de licence…).

Notre équipe est également très au fait des matières liées aux nouvelles technologies, comme le Droit de l’Internet et le e-commerce.

Droit économique : Le Droit économique est une émanation du Droit des affaires, il a pour vocation de réglementer les institutions motrices de l’économie mondiale. Plus qu’aux entreprises, le Droit économique s’intéresse en priorité au Marché.

Droit des assurances : Les assurances couvrent chaque pan de nos vies, aucun domaine n’échappe à leur champ d’application. Le Droit des assurances couvre les contrats d’assurance et les relations des assurés avec les assureurs.

Droit commercial : Le Droit commercial est un ensemble de règles qui s’appliquent aux commerçants (les professionnels du commerce), et qui définissent le régime juridique applicable aux actes de commerce.

Droit du travail : Le Droit du travail regroupe l’ensemble des normes juridiques qui régentent les relations entre un employé et son employeur, (contrat de travail, sécurité sur le lieu de travail, licenciement, harcèlement, durée du travail, rémunération …).

Droit de la consommation : Il s’agit du Droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.

Droit des assurances

droit assurancesLe droit des assurances régit les relations entre assurés et assureurs. C’est une matière technique et complexe qui doit être traitée par un avocat expérimenté.

Assurances vies, accidents de la vie, automobile, santé, prévoyance, multirisques industriels, responsabilités professionnelles, dommage-ouvrage, protection juridique ou assurance-crédit, quelle activité humaine échappe à la nécessité de mettre en jeu une couverture d’assurance ?

Maîtrisant parfaitement le Droit des assurances, le cabinet intervient dans toutes les branches d’assurances (dommages et personnes) afin de mettre en œuvre les stipulations des contrats, en particulier en matière de clauses sensibles.

Le cabinet est également compétent dans toutes les procédures d’indemnisation des sinistres (corporels, économiques, industriels) dans lesquelles il assure la direction du procès et les stratégies judiciaires.

Droit pénal

Le droit pénal régit l’ensemble des règles applicables aux infractions. Toute infraction au Code pénal relève de ce droit, qu’il s’agisse d’une simple contravention, d’un délit ou pire d’un crime.

avocat marseille droit affairesLe Cabinet Bruschi est composé de praticiens du Droit pénal classique et il a vocation à intervenir devant toutes les juridictions répressives (Cour d’Assises, Tribunal correctionnel, Tribunal de Police).

Il a couvert de nombreux grands procès criminels au cours des dernières années. Cette expertise a débouché sur la création d’un pôle d’intervention dans le domaine du Droit pénal (escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux…)

 

Le Cabinet Bruschi se tient à vos côtés que vous soyez prévenu ou plaignant afin de faire valoir vos droits et ce à tous les stades de la procédure.

Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations entre personnes ayant un lien de parenté ou un lien par alliance.

Le cabinet Bruschi dispose d’une compétence particulière pour le sujet. Il a vocation à vous assister lors d’une procédure de divorce, mais aussi pour organiser la séparation des couples vivant en concubinage ou sous le régime du PACS.

avocat bruschiDans le cas d’une séparation à l’amiable, le cabinet Bruschi rédige pour vous le « pacte de famille » et le soumet à une simple homologation du juge aux affaires familiales.
Si la séparation est contentieuse, il vous assiste devant le tribunal afin d’organiser le droit de visite concernant vos enfants, fixer leur résidence habituelle ou encore déterminer une pension alimentaire, ou une prestation compensatoire.

En matière de prestation compensatoire, un « catalogue de jurisprudence » a été établi afin de permettre à chaque client de se déterminer par rapport à des situations similaires.

Le cabinet Bruschi traite également toutes les questions financières, liquidation du patrimoine des époux ou dans le cas d’une succession.

Enfin, il peut vous assister dans vos démarches d’adoption, qu’elle soit simple ou plénière, ainsi que pour les adoptions internationales.

Droit immobilier

Il s’agit de l’ensemble des textes juridiques ayant traits aux immeubles, qu’ils soient bâtis ou non. Le Droit immobilier a un champ d’action très large et regroupe différents domaine du Droit :

Les champ d’application du Droit immobilier :

Droit de la constructionavocat bruschi droit affaires

Droit de l’urbanisme

Droit des hypothèques

Droit des servitudes

Droit de la mitoyenneté

Droit de la copropriété

Droit du domaine public

Droit des servitudes légales et conventionnelles (etc…)

Dans le domaine du Droit immobilier, le cabinet Bruschi intervient à tous les stades de l’acquisition ou de la gestion immobilière. Nous assurons devant les tribunaux les différentes démarches juridiques qu’il s’agisse de procédures de recouvrement des loyers impayés, ou plus généralement tout ce qui est de l’ordre des litiges avec les locataires ou les copropriétaires.

Il s’agit d’une matière complexe qui se situe aux frontières de plusieurs disciplines juridiques. Pour cela, ce domaine nécessite un traitement transversal à travers toute la réglementation qui s’applique à l’ensemble du Droit immobilier (construction, promotion, gestion, transaction…). A ce titre, le cabinet intervient dans les contentieux des baux, des contrats de construction ou de vente.

Soucieux d’organiser au mieux le fonctionnement des ensembles immobiliers, le cabinet est également présent pour vous assister dans l’élaboration de montages juridiques permettant d’optimiser aussi bien la promotion immobilière que la gestion collective.

Pour tous les litiges de voisinage, tant entre propriétaires individuels, qu’entre copropriétaires (mitoyenneté, servitudes, troubles de voisinage…), vous pouvez vous appuyer sur la compétence du cabinet dans le Droit des biens immobiliers.

Accidents de la circulation – indemnisation

avocat droit immobilierVous, ou un membre de votre famille, avez été victime d’un accident de la circulation ? Vous avez subi un préjudice physique ou professionnel suite à un accident ?

Le cabinet Bruschi intervient afin de vous conseiller et vous orienter dans vos démarches afin d’obtenir une indemnisation.

Les actions juridiques à entreprendre dans ces cas peuvent être longues et complexes, notre compétence en Droit des assurances est un atout majeur pour faire aboutir votre dossier.

Dans tous les cas, le cabinet Bruschi assure votre défense afin de vous obtenir la meilleure indemnisation possible. La compétence particulière en droit des assurances permet de globaliser l’intervention dans ce domaine.