Droit des affaires

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Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé lié aux entreprises. C’est la réglementation qui régit les commerçants et industriels dans leur activité professionnelle.

Les avocats conseils assistent les entreprises dans leur travail de gestion, de développement. Ils peuvent représenter leurs intérêts dans leurs relations avec leurs différents partenaires où réaliser des montages juridiques adaptés aux besoins de leurs clients.

L’avocat en Droit des affaires joue un rôle de conseil pour une entreprise. il permet à son client de trouver la solution juridique la plus adaptée à sa situation.

Le Cabinet Bruschi conseille les entreprises dans l’établissement de tous leurs contrats, (contrat de travail, contrat d’entreprise, conditions générales de vente, statuts de société, dépôt de marque, contrat de licence…).

Notre équipe est également très au fait des matières liées aux nouvelles technologies, comme le Droit de l’Internet et le e-commerce.

Droit économique : Le Droit économique est une émanation du Droit des affaires, il a pour vocation de réglementer les institutions motrices de l’économie mondiale. Plus qu’aux entreprises, le Droit économique s’intéresse en priorité au Marché.

Droit des assurances : Les assurances couvrent chaque pan de nos vies, aucun domaine n’échappe à leur champ d’application. Le Droit des assurances couvre les contrats d’assurance et les relations des assurés avec les assureurs.

Droit commercial : Le Droit commercial est un ensemble de règles qui s’appliquent aux commerçants (les professionnels du commerce), et qui définissent le régime juridique applicable aux actes de commerce.

Droit du travail : Le Droit du travail regroupe l’ensemble des normes juridiques qui régentent les relations entre un employé et son employeur, (contrat de travail, sécurité sur le lieu de travail, licenciement, harcèlement, durée du travail, rémunération …).

Droit de la consommation : Il s’agit du Droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.