Droit immobilier

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Il s'agit de l'ensemble des textes juridiques ayant traits aux immeubles, qu'ils soient bâtis ou non. Le Droit immobilier a un champ d'action très large et regroupe différents domaine du Droit :

Dans le domaine du Droit immobilier, le cabinet Bruschi intervient à tous les stades de l’acquisition ou de la gestion immobilière. Nous assurons devant les tribunaux les différentes démarches juridiques qu’il s’agisse de procédures de recouvrement des loyers impayés, ou plus généralement tout ce qui est de l’ordre des litiges avec les locataires ou les copropriétaires.

Les champ d’application du Droit immobilier :

Droit de la construction

Droit de l’urbanisme

Droit des hypothèques

Droit des servitudes

Droit de la mitoyenneté

Droit de la copropriété

Droit du domaine public

Droit des servitudes légales et conventionnelles (etc…)

Il s’agit d’une matière complexe qui se situe aux frontières de plusieurs disciplines juridiques. Pour cela, ce domaine nécessite un traitement transversal à travers toute la réglementation qui s’applique à l’ensemble du Droit immobilier (construction, promotion, gestion, transaction…). A ce titre, le cabinet intervient dans les contentieux des baux, des contrats de construction ou de vente.

Soucieux d’organiser au mieux le fonctionnement des ensembles immobiliers, le cabinet est également présent pour vous assister dans l’élaboration de montages juridiques permettant d’optimiser aussi bien la promotion immobilière que la gestion collective.

Pour tous les litiges de voisinage, tant entre propriétaires individuels, qu’entre copropriétaires (mitoyenneté, servitudes, troubles de voisinage…), vous pouvez vous appuyer sur la compétence du cabinet dans le Droit des biens immobiliers.